Status de l'association Loi 1901

Statuts de l'association « Les Amis du Centre de Loisirs d’Avignonet-Lauragais » 

1 - But et composition de l’association

Article 1. Dénomination

Il a été fondé en 1983 entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : LES AMIS DU CENTRE DE LOISIRS D’AVIGNONET LAURAGAIS.

Article 2.  Siège social

Son siège est fixé à la Mairie d’Avignonet Lauragais, Place de la République, 31 290 AVIGNONET LAURAGAIS

Article 3.Objet

L’Association est un organisme laïc à but non lucratif dont l’activité concerne l’accueil éducatif des enfants et des jeunes hors temps scolaires dans un esprit d’ouverture et de tolérance. Elle respecte la personne sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, d’appartenance ethnique, de nationalité, de condition sociale, de conviction philosophique, politique ou religieuse. Elle s’engage à promouvoir les Droits de l’Enfant ainsi qu’une éducation laïque ouverte et accessible à tous.

L’association est en accord avec les projets éducatifs, pédagogiques et d’animation du Centre.

 Article 4. Durée

 La durée de l’association « Les Amis du Centre de Loisirs d’Avignonet » est illimitée.

 Article 5. Adhérents

 Les adhérents sont :

  • des membres d’honneur

  • des membres de droit

  • des membres actifs apportant leur concours à la réalisation des objectifs définis par les présents statuts en participant à l’administration, à la gestion, à l’action éducative des groupes adhérents aux « Amis du Centre de Loisirs d’Avignonet » 

  • des usagers (familles, enfants et adolescents) inscrits dans les groupes adhérents aux « Amis du Centre de Loisirs d’ Avignonet »

 Article 6. Admission

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de l'Assemblée Générale (AG) sur les demandes d’admission présentées.   

 Article 7. Démission - Radiation

La qualité de membre se perd par : 

  • la démission,

  • le refus du versement de la cotisation annuelle,

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration.  

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 8. Fonctionnement général

  • L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale.

  • Les membres sont rééligibles.

  • Les mandats sont renouvelables par tiers chaque année, selon des modalités fixées par le règlement intérieur et soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • En cas de vacance le membre défaillant est remplacé par élection à la prochaine Assemblée Générale.

  • La durée de son mandat expire à la même date que celui du membre qu’il remplace.

Article 9. Le Bureau

Le bureau comprend au minimum un(e) président(e),  un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) et des adjoints si besoin et autant que nécessaire.  Le bureau est élu par le conseil d’administration après chaque Assemblée Générale.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire entre deux conseils d’administration, sur convocation du (de la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 10. Conseil d’administration

 Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 Le conseil d’administration a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts et les projets éducatifs, pédagogiques et d’animation, il est force de proposition. Il adopte ou modifie les propositions du bureau.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Il est tenu procès-verbal des séances du conseil. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

 Article 11. Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend : 

  1. Les membres d’honneur et les membres de droit,

  2. Les membres du conseil d’administration,

  3. Les adhérents ou leurs représentants mandatés. Le droit de vote est fixé à un mandat par adhérent.

L’assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande d’au moins un tiers du Conseil d’Administration.

 Son ordre du jour est arrêté par le conseil ou le bureau et il est envoyé avec la convocation par les soins du Secrétaire. L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de septembre.

 Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Article 12. Règlement intérieur

 Le règlement intérieur est établi par le bureau de l’association pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par le conseil d’administration et doit être voté en assemblée générale.   

Article 13. Ressources de l’association

 Les ressources de l’association sont constituées de : 

  1. Paiement des factures des familles,

  2. Subventions de l’Etat, du département, des communes,

  3. Ressources diverses telles que : abonnement aux revues et bulletins, publications, éditions, etc…

  4. Produit(s) des fêtes et manifestations diverses.  

3 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

Article 14. Modifications des statuts

 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième du nombre total de ses membres. L’Assemblée Générale doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  

Articles 15. Dissolution de l’Association

 La dissolution de l’Association ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième du nombre total des adhérents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.